Données personnelles

La politique de confidentialité mise en place par la société ELISA est accessible depuis chaque page du site internet www.stade-pierre-mauroy.com (ci-après le « Site ») en cliquant sur le lien « Données personnelles ». ELISA protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). Ainsi, ELISA a fait porter dans le registre de traitement de son Correspondant Informatique et Libertés la collecte et le traitement de Vos Données à Caractère Personnel. Le présent document nommé « Données personnelles » ou « les présentes » a pour objet, pour ceux des traitements de Données à Caractère Personnel dont ELISA est responsable de traitement en lien avec le Site, de Vous informer sur les modalités de collecte et de traitement de Vos Données à Caractère Personnel, la façon dont ELISA utilise Vos Données à Caractère Personnel, les mesures prises par ELISA pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que Vos obligations et celles d’ELISA au titre de la Loi Informatique et Libertés. Vous vous engagez à prendre connaissance des Mentions Légales (ci-après les « Mentions Légales » accessible depuis chaque page du Site, et des autres documents contractuels conclus avec ELISA dans le cadre de l’utilisation du Site, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité, un ensemble contractuel qui Vous est opposable.

DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données à Caractère Personnel » désigne au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous Vous précisons à titre indicatif que les données d'identification électronique permettant d'identifier Votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de Votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour Vous identifier de manière nominative.
  • « Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés.
  • « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
  • « Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

MODALITES DE COLLECTE

ELISA collecte Vos Données à caractère personnel directement ou indirectement notamment par l’intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion), de formulaires de collecte de données du Site tels que notamment la rubrique « Contact », ainsi qu’au cours de la navigation sur les pages du Site.

COOKIES

Les règles relatives aux cookies sont couvertes par :

  1.  La directive 2002/58/CE modifiée en 2009 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques).
  2. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés qui transpose ces dispositions en droit français.
  3. Les lignes directrices adoptées par la CNIL le 17 septembre 2020.

COMMENT GÉRER MES PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES ?

  • Depuis le centre de préférences mis à disposition sur le site

Vous avez le choix d'accepter ou non les cookies sauf pour les cookies strictement nécessaires pour la délivrance de nos services qui seront systématiquement déposés. Pour les cookies soumis à votre consentement préalable, vous pouvez formuler ces choix à tout moment en accédant au centre de préférences :

  • En cliquant sur « Paramétrer les Cookies » dans le bandeau d’information relatif à notre utilisation des Cookies.
  • En cliquant sur l’icône « Paramétrer les Cookies » accessible à tout moment dans la présente politique.

Toutefois, si vous désactivez certaines catégories de cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties du Site ou être privé de certaines fonctionnalités de ce dernier

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Vous pouvez en complément vous opposer à l'enregistrement de tous cookies et autres traceurs en paramétrant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur. Pour ce faire nous vous invitons à consulter les explications détaillées disponibles sur le site web de l’autorité française en matière de protection des données personnelles : la CNIL (cliquez ici)

Sachez cependant que l’opposition à tous les cookies via les paramétrages de navigateurs peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation sur le site web

Cookies utilisés

 

Vous trouverez ci-dessous les cookies utilisés sur ce Site et leur finalité

Modification de la présente Politique

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par ELISA au travers du Site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») : traiter Vos questions ou demandes d'informations ou à toute autre demande , Vous adresser sous réserve de Votre accord des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale, Vous transmettre la Newsletter (ou une Alerting) à laquelle Vous vous êtes abonné(e), Vous informer sur les produits, Vous faire bénéficier de jeux concours, Vous informer sur des événements, Vous permettre de suivre le Site et son actualité (flux RSS). Les informations indispensables à ELISA pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages du Site. A défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), Vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site et Vos demandes pourraient ne pas être prises en compte. Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité du service qui Vous est proposé par le Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux Vous connaître et d'améliorer nos communications et services à Votre égard. Les informations collectées par ELISA sont notamment Vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

DUREE DE CONSERVATION

Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent. Ainsi, Vos Données d'identification électronique et relatives aux cookies sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte. Par ailleurs, Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants : (i) arrivée du terme de la durée de conservation, (ii) exercice de Votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées» des présentes, (iii) suppression du Site par ELISA pour quelque raison que ce soit.

DESTINATAIRES ET PARTAGE

Selon les finalités décrites ci-avant, les Données à caractère personnel collectées par ELISA pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer le fonctionnement du Site et l’atteinte des Finalités : les services et/ou directions concernés de ELISA, les services et/ou directions d’une société du groupe auquel appartient ELISA, les services et/ou directions d’une des sociétés du groupe auquel appartient ELISA. ELISA est seule destinataire des données collectées. ELISA ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers uniquement si vous nous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour des offres commerciales d’ELISA ou de ses partenaires commerciaux), ou si ELISA reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

DONNES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR SANS SOLLICITATION D’ELISA

ELISA Vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc. Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

MESURES DE SECURITE

ELISA met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les systèmes informatiques d’ELISA sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personne collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des Données à Caractère Personnel. Les salariés d’ELISA qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, ELISA ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’ELISA ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’ELISA.

EXACTITUDE DES DONNEES

Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers du Site. Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait(ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site. A ce titre, Vous pouvez réaliser une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle telle que prévue à l'article « Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » des présentes.

VOS DROITS D’ACCES

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit général d'accès, et de rectification des données qui Vous concernent et traitées par ELISA. Vous pouvez l'exercer en adressant Votre demande par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d'identité : ELISA – STADE PIERRE MAUROY, 261 BOULEVARD DE TOURNAI 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Par ailleurs, Vous disposez d'un droit d’opposition à ce que Vos données à caractère personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle Vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

DESABONNEMENT DE LA NEWSLETTER

Le Site propose gratuitement aux Utilisateurs un service appelé « Newsletter » (ou une Alerting) auquel Vous avez la liberté de souscrire. Cette Newsletter (ou Alerting) contient notamment des informations sur l’actualité des événements et des activités d’ELISA, ou encore de certains produits proposés. Si Vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletter, ELISA Vous propose de Vous désabonner : soit par un simple clic sur le lien situé en bas de la Newsletter reçue, soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

CHANGEMENT DE CONTROLE D’ELISA

Les Données à Caractère Personnel collectées par ELISA pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

POLITIQUE RELATIVE AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes en raison du fait qu’il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter ELISA par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression »).

RESPONSABILITE

Par l’utilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes des présentes. A ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement aux présentes et notamment de la confidentialité de Vos données d’Identification au Site et toute utilisation non autorisée du Site. A cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de d’ELISA, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre des présentes. Par ailleurs, ELISA ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers, (ii) dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous, (iii) , du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés, des présentes et des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.

MISE A JOUR

ELISA est susceptible de modifier les présentes, ces mises à jour étant réalisées sans préavis et diffusées en ligne. La version précédente des présentes sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateurs. L'utilisation du Site est soumise aux modalités mentionnées par les présentes au moment de l'utilisation. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données Personnelles ».

CONTACT

Pour toutes questions ou commentaires relatifs aux présentes ou à la façon dont ELISA procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à ELISA – STADE PIERRE MAUROY, 261 BOULEVARD DE TOURNAI 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

DIVERS

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses. Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige survenant en lien avec la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, la compétence est attribuée nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requeté, au tribunal français compétent du siège du défendeur.